Collecte et Traitement des déchets ménagers
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Informations sur les marchés publics

Depuis le 1er janvier 2014, la relève des seuils des collectivités territoriales s'applique au SMITOM-LOMBRIC

A compter du 1er janvier 2014, conformément au règlement de la Commission en cours d’adoption, les seuils de procédure formalisée des marchés publics.

Les seuils des marchés publics du SMITOM-LOMBRIC :

  •     207 000 € HT pour les marchés de fournitures et de services des collectivités territoriales
  •     5 186 000 € HT pour les marchés de travaux

Un décret et un arrêté modifieront en conséquence les textes de droit interne relatifs aux marchés et contrats de la commande publique d'ici la fin de l'année pour une entrée en vigueur au 1er janvier 2014.