Collecte et Traitement des déchets ménagers

Foire aux questions - Nombre d’accès gratuits annuels

Une fois l'ensemble des droits d'accès consommé, tout nouveau passage est payant. Le tarif est calculé en fonction du véhicule utilisé et du type de déchets apportés.

Il existe ainsi un tarif spécifique pour les apports composés uniquement de gravats ou de déchets verts. Le tarif "déchets en mélange" s'applique quant à lui à tous les autres apports, qu'ils soient composés d'un seul type de déchets (autres que les gravats et déchets verts) ou non. Exemple : un apport de déchets verts, cartons et gravats se verra appliqué le tarif "déchets en mélange".

La mise en place du nouveau système ne limite pas le nombre de passages par semaine.

Le fonctionnement reste le même : comme précisé dans le règlement intérieur, tout premier apport quotidien d’un administré inférieur ou égal à 4 m3 est accepté dans sa totalité. Lorsque les conditions d’exploitation l’exigent, l’exploitant peut émettre une restriction temporaire, les samedis, dimanches et jours fériés, pour les apports suivants dans la même journée.

Lors d’un passage en déchèterie, un ticket récapitulant les 10 derniers passages ainsi que le nombre de droit d’accès restant pourra être imprimé sur demande. De plus une alerte a été mise en place sur le terminal afin d’avertir l’agent d’accueil lorsqu’il reste peu de droits d’accès à l’administré.

Tout paiement en déchèterie (passage supplémentaire ou nouvelle carte d’accès) peut se faire uniquement par carte bancaire. Pour des raisons de sécurité, les agents d’accueil ne sont pas autorisés à accepter de l’argent liquide.

Si un administré se rend en déchèterie avec une remorque vide, il consommera le nombre de droit d’accès correspondant à son véhicule uniquement.

Remarque : Le nouveau système a également pour objectif d’inciter les administrés à venir en déchèterie avec le véhicule le plus adapté à la quantité de déchets à déposer, et à massifier leurs dépôts, pour désengorger les quais hauts des déchèteries et optimiser les accès.

Au 1er janvier de chaque année, une remise à zéro du nombre d’accès gratuits consommés est effectuée automatiquement.

La somme à payer une fois le nombre d’accès gratuits dépassé est calculée en fonction du véhicule utilisé, sur la base d’un coût à la tonne qui reflète les coûts d’exploitation minorés (transport et traitement de l’ensemble des déchets accueillis en déchèterie).

Non, le compteur des accès consommés est remis à zéro à chaque début d’année civile.

Lorsque le nombre d’accès gratuits annuel est dépassé, pour continuer à déposer leurs déchets les administrés doivent payer à chaque nouveau passage selon les tarifs définis dans le règlement intérieur. Le paiement se fait directement sur la déchèterie, par carte bancaire.

Afin que le système reste applicable facilement sur le terrain par l’agent d’accueil même en contexte de forte affluence, il est plus simple, rapide et précis d’identifier un type de véhicule que d’estimer visuellement des quantités de déchets.

Les accès sont décomptés en fonction du type de véhicule utilisé pour déposer les déchets. À chaque type de véhicule (berline, monospace, petit ou gros utilitaire, petite ou grande remorque,…) correspond un nombre d’accès gratuits consommé, dimensionné en fonction de son volume utile moyen.

Le SMITOM-LOMBRIC est confronté à l’usage frauduleux de ses déchèteries par des déversements de déchets d’activités professionnelles déguisés. Leur fonctionnement étant financé par les impôts locaux de nos administrés (via leur Taxe d’Elimination des Ordures Ménagères ou TEOM), il nous revient d’en réserver l’accès gratuit aux seuls ménages.

Le nombre d’accès annuels gratuits a été dimensionné pour satisfaire un large usage courant des services de la déchèterie par les ménages.