Collecte et Traitement des déchets ménagers

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Les dépôts sauvages : l’incivisme au quotidien

Les dépôts sauvages l’incivisme au quotidien
La définition du dépôt sauvage paraît simple : c’est le fait de jeter un déchet dans un lieu où il ne devrait pas être !

On pense souvent aux dépôts sauvages réalisés en forêt, mais le phénomène touche tous les milieux.

Le fléau des dépôts sauvages en forêt….

Par facilité et souci de discrétion, les lieux isolés sont souvent la cible de ce type d’incivilités, sans conscience ou intérêt pour les dégâts - bien réels - causés à l’environnement. Lutter contre le dépôt illégal de déchets, c’est avant tout prévenir la pollution des sols et des eaux, éviter la prolifération des rats et insectes, et empêcher la dégradation des paysages.

…mais également en ville

Peu de particuliers, qui déposent des déchets en tas sur un coin de trottoir, sont conscients qu’ils commettent un délit.

En effet, la collecte des déchets est organisée autour d’un calendrier. Tout dépôt en dehors de ce calendrier est considéré comme un dépôt sauvage, et verbalisable comme tel. C’est également le cas des dépôts de sacs réalisés autour d’une borne enterrée, cause de nuisances visuelles et olfactives…
Les risques et gênes causés obligent les services municipaux à intervenir rapidement. Un surcoût très important pour les collectivités, et une amende qui peut se révéler substantielle pour les contrevenants, alors que des solutions concrètes sont mises à disposition.

 

Le point sur les sanctions

Une multitude de cas de figures sont prévus par la loi afin de sanctionner les contrevenants éventuels, appréciant le lieu, le moyen, la nature et l’impact du dépôt sauvage.

À titre d’exemple, en cas de dépôt sur la voie publique en dehors des conditions fixées par arrêté, l’amende peut aller jusqu’à 1 500 € si un véhicule a été utilisé, et des sanctions supplémentaires peuvent être appliquées en complément comme la saisie du véhicule
incriminé ou le retrait du permis de conduire.

Le non-respect des conditions de la collecte des déchets (jour, horaires, tri) peut, quant à lui, entrainer une verbalisation pouvant aller jusqu’à 150 €. La sanction pour un conteneur laissé en permanence dans la rue, peut également atteindre jusqu’à 750 €, voire 3 750 € s’il s’agit de déchets professionnels.